FUJIFILM Sonosite, Inc. (« Sonosite »), filiale à 100 % de FUJIFILM Holdings America Corporation, est un fabricant d’appareils d’échographie de chevet et de diagnostic au chevet du patient dans le secteur des dispositifs médicaux et des technologies d’imagerie. Nous faisons partie du groupe d'entreprises détenues par FUJIFILM Holdings Corporation, dont le siège social est situé au Japon («Groupe FUJIFILM »).
Déclaration du groupe Fujifilm relative aux droits de l'homme
La présente Déclaration relative aux droits de l'homme s'appuie sur la Charte de conduite d'entreprise et le Code de conduite du groupe Fujifilm, qui affirment tous deux le respect par Fujifilm de l'ensemble des droits de l'homme. Par la présente Déclaration relative aux droits de l'homme, nous affirmons en outre que le respect des droits de l'homme dans nos activités quotidiennes constitue l'un des piliers de notre entreprise.
Champ d'application
La présente Déclaration relative aux droits de l’homme («Déclaration ») s'applique à l'ensemble du personnel, y compris les administrateurs, les dirigeants, les salariés et les autres travailleurs (« Personnel ») de Fujifilm Holdings Corporation et de ses filiales (collectivement dénommés « Groupe Fujifilm » et individuellement « société du Groupe Fujifilm »), et doit être respectée par l'ensemble de ce personnel. Tous les partenaires commerciaux impliqués dans la fourniture de produits et de services par une société du Groupe sont également tenus de se conformer à la présente déclaration.
Principes fondamentaux du groupe Fujifilm en matière de respect des droits de l'homme
- En tant qu'entreprise membre de la société, le groupe Fujifilm reconnaît pleinement l'importance du respect des droits de l'homme dans toutes ses activités.
- Nous adhérons aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGPs), qui constituent pour nous un cadre de référence pour la mise en œuvre du respect des droits de l'homme. Par ailleurs, dans la conduite de nos activités, nous adhérons aux principes suivants et les respectons :
- La Charte internationale des droits de l'homme (composée de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) ;
- Principes directeurs de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) à l'intention des entreprises multinationales
- Déclaration tripartite de principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, les normes fondamentales du travail énoncées dans la Déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que les traités relatifs aux droits humains des travailleurs en matière de salaire et de temps de travail
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Droits de l'enfant et principes applicables aux entreprises
- Nous reconnaissons que nous ne pouvons pas éliminer totalement le risque d'impacts négatifs sur les droits de l'homme résultant des activités de l'entreprise.
- S'il s'avère que les activités d'une société du groupe Fujifilm ont un impact négatif sur les droits de l'homme, ou s'il apparaît clairement que ces activités contribuent à un tel impact, nous mettrons tout en œuvre pour y remédier en prenant les mesures qui s'imposent.
- Nous respecterons les lois et réglementations nationales en vigueur dans chacune des localités où nous exerçons nos activités. En cas de conflit entre les droits de l'homme internationalement reconnus et les lois ou réglementations nationales d'une localité donnée, les sociétés du groupe Fujifilm agiront de manière à respecter, dans la mesure du possible, les droits de l'homme internationalement reconnus.
- Nous publierons régulièrement des informations sur l'état d'avancement de nos mesures visant à respecter les droits de l'homme, via notre site web et d'autres canaux. Nous mènerons également un dialogue permanent avec nos parties prenantes externes concernant nos activités dans ce domaine.
Mettre en œuvre le respect des droits de l'homme dans le cadre de nos activités commerciales
- Nous nous efforçons d'identifier et de traiter les risques potentiels en matière de droits de l'homme liés à nos activités commerciales et à celles de nos partenaires commerciaux, et nous nous engageons à éliminer ces risques ainsi qu'à prévenir et/ou atténuer tout impact négatif sur les droits de l'homme.
- Si un impact négatif sur les droits de l'homme est constaté ou soupçonné au sein de notre chaîne d'approvisionnement, nous prendrons des mesures rapides et appropriées, pouvant aller jusqu'à la résiliation de toute relation avec le fournisseur en cause, afin de garantir une chaîne d'approvisionnement responsable.
- Même si nous ne pouvons pas toujours contrôler la manière dont les autres utilisent nos produits et services, nous n'avons absolument aucune intention de permettre que ceux-ci soient utilisés pour commettre des violations des droits de l'homme.
- Nous mettrons en place des mesures d'éducation et de formation adaptées pour l'ensemble de notre personnel et indiquerons clairement que nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils sensibilisent leur personnel afin de garantir que la présente déclaration soit appliquée à l'ensemble de nos activités commerciales.
Préoccupations concernant le personnel du groupe Fujifilm
Chaque société du groupe Fujifilm s'engage à traiter son personnel avec dignité et respect afin de l'aider à exprimer pleinement ses talents, en :
- Un lieu de travail sûr et sain – Veiller à ce que tous les membres du personnel bénéficient d'un lieu de travail sûr et sain, et à ce que tous les lieux de travail soient conformes aux lois, réglementations et politiques en vigueur.
- Un environnement de travail respectueux – Interdire toute forme de discrimination et/ou de harcèlement et veiller à ce que son personnel et toute personne avec laquelle elle entretient des relations commerciales soient traités avec le plus grand respect.
- Temps de travail et rémunération - Respecter l'ensemble des lois et réglementations locales applicables en matière de rémunération, de temps de travail, d'heures supplémentaires et d'avantages sociaux.
- Relations entre les syndicats et la direction – Rechercher une entente mutuelle et harmonieuse entre le personnel et la direction. Respecter le droit à la négociation collective et le droit à la liberté d'association, conformément aux lois et réglementations en vigueur dans le pays où elle exerce ses activités.
- Travail des enfants - Respecter les normes internationalement reconnues ainsi que l'ensemble des lois et réglementations locales applicables en matière d'embauche de mineurs.
- Travail forcé – Interdiction de recourir à toutes les formes de travail forcé, y compris l'esclavage, le travail servile, le travail sous contrat et toute forme de traite des êtres humains.
- Éducation et formation aux droits de l'homme - Mettre en place des programmes d'éducation et de formation adaptés afin que la présente Déclaration soit appliquée dans l'ensemble de l'organisation.
Réponse à tout signalement de violation présumée ou avérée de la présente déclaration
Le groupe Fujifilm encourage l'ensemble du personnel de toutes les sociétés du groupe ainsi que ses partenaires commerciaux à signaler toute violation présumée ou avérée de la présente Déclaration. Tous les signalements seront traités de manière confidentielle dans la mesure du possible.
Toute personne qui, de bonne foi, signale une violation présumée ou avérée des droits de l’homme ne fera l’objet d’aucune sanction ni d’aucune mesure de représailles de la part d’une société du Groupe pour avoir signalé cette violation présumée ou avérée, à condition que cette personne ne se soit pas elle-même livrée à un comportement interdit. Par ailleurs, le personnel et les partenaires commerciaux des sociétés du Groupe ont le droit de respecter et de faire respecter la présente Déclaration sans craindre de représailles ou de menaces de la part de la direction ou d’autres salariés, agents ou représentants de toute société du Groupe. Toute mesure de représailles ou menace de représailles à l'encontre de personnes signalant une violation présumée ou avérée des droits de l'homme est strictement interdite et peut donner lieu à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat de travail ou de la relation contractuelle.